Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABACTION AGIR CONTRE LE TABAC
DELAHAYE BRUNO

Numéro de dépôt :
3063833
Date de dépôt :
10/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2010

Présentation de la marque TABACTION AGIR CONTRE LE TABAC

Déposée le 10 novembre 2000 par DELAHAYE BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TABACTION AGIR CONTRE LE TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est DELAHAYE BRUNO, domicilié(e) 16, Rue de MONTTESSUY, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAHAYE BRUNO - France.

La marque TABACTION AGIR CONTRE LE TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABACTION AGIR CONTRE LE TABAC est expirée depuis le 10 novembre 2010.

DELAHAYE BRUNO a également déposé les autres marques suivantes : JEAN CLAUDE CHAMPION , ACTIV TEL , PHONE BOX , RADIOTEAM , STYLOCOM , PHONE CONTACT , PHONE BOX , PHONE GAMES , FAX BOX , Centre National des Prêts Hypothécaires


DELAHAYE BRUNO - 16, Rue de MONTTESSUY, 75007 PARIS - France


DELAHAYE BRUNO - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, à savoir : appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, la mesure, le recyclage ou la commande du courrant électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; extincteurs, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication ; télématiques ; téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels, micros, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones, installations de télévision, radio ; lunettes. Papier, carton et produits en ces matières à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux périodiques, revues ; articles pour reliures ; photographies ; supports pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel et pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation, cartes à jouer, cartes d'abonnement, cartes de crédit, caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, conférenciers, bloc notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers, cartes magnétiques, cartes postales. Télécommunications, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par télévision ; Communications par réseaux télématique, transmission d'informations par téléscripteur transmission de messages, télégrammes, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communications par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, divertissement, divertissements radiophoniques ou par télévision, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo prêt de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films, de téléfilms d'émissions de télévision, agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décor de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Restauration (alimentation), hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques ; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs ; maisons de repos et de convalescence, pouponnières, agences matrimoniales, pompes funèbres, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie pas pour la construction, prospection, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de reporters, filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.